Informations légales

Mentions légales

Qui édite ce site, qui en répond, et où il est hébergé.

Dernière révision : 26 août 2026

Éditeur du site

Le site clubaly.com est édité par une personne physique. La société portant le projet est en cours de constitution ; ses mentions d'immatriculation remplaceront celles-ci dès son enregistrement.

Éditeur
Lenny Roffiaen
Qualité
Éditeur et directeur de la publication
Contact
contact@clubaly.com

Phase de démarrage

Clubaly ne facture aucune commission et n'émet aucun document fiscal tant que la société n'est pas immatriculée. Les documents produits pendant cette période le sont à des fins de démonstration.

Hébergement

Le site et les données qu'il traite sont hébergés par les prestataires suivants. Les documents fiscaux et la base de données restent stockés dans l'Union européenne.

Hébergement de l'application

Vercel Inc.

340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Les fonctions serveur de Clubaly s'exécutent dans la région cdg1 (Paris).

vercel.com

Hébergement de la base de données et des documents

Supabase, Inc.

Les données sont stockées dans la région eu-central-1 (Francfort, Allemagne), au sein de l'Union européenne.

supabase.com

Rôle de Clubaly

Clubaly met en relation des clubs sportifs amateurs et des entreprises, et produit pour le compte des clubs les documents consécutifs à un don ou à une prestation de sponsoring.

  • Clubaly ne détient jamais les fonds. Le virement va directement de l'entreprise au club. Clubaly n'est ni établissement de paiement, ni agent de paiement, ni collecteur.
  • Les reçus fiscaux sont émis par l'association bénéficiaire, sous sa responsabilité et avec son identification. Clubaly intervient comme mandataire technique.
  • L'éligibilité au régime du mécénat est déclarée par le club, jamais certifiée par Clubaly. L'article 1740 A du code général des impôts fait peser sur l'émetteur du reçu une amende égale à 25 % des sommes indûment mentionnées.

Propriété intellectuelle

La marque Clubaly, son logo, la structure du site et les contenus rédactionnels sont protégés. Toute reproduction en dehors d'un usage privé requiert une autorisation écrite.

Les descriptions de projets, images et informations publiées par les clubs restent la propriété de ces derniers. Ils accordent à Clubaly le droit de les afficher sur la plateforme le temps de la mise en relation.

Signaler un contenu

Pour signaler un projet, un club ou un contenu qui vous paraît contraire à la loi, écrivez à contact@clubaly.com en précisant l'adresse de la page et le motif. Un projet signalé peut être dépublié le temps de l'examen.