Données personnelles
Politique de confidentialité
Ce que Clubaly enregistre, pourquoi, combien de temps, et comment reprendre la main.
Dernière révision : 26 août 2026
Responsable du traitement
- Responsable
- Lenny Roffiaen
- Contact
- contact@clubaly.com
- Lieu de traitement
- Union européenne — base de données et documents à Francfort, exécution applicative à Paris
Clubaly n'a pas désigné de délégué à la protection des données : le traitement ne remplit aucun des critères qui l'imposent. Les demandes se traitent à l'adresse ci-dessus.
Données traitées
Clubaly traite des données professionnelles. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée, et la plateforme ne s'adresse pas aux mineurs.
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Liste d'attente d'ouvertureAdresse e-mail, espace attendu (club ou entreprise) | Annoncer l'ouverture de l'espace demandé, et rien d'autre | Consentement | Jusqu'à l'ouverture, puis 3 mois |
| Identité du clubNom, SIREN ou RNA, adresse, objet, nom du représentant légal | Émettre les reçus fiscaux et factures au nom du club | Exécution du contrat | 10 ans après le dernier document émis |
| Coordonnées bancaires du clubIBAN, BIC, titulaire du compte | Communiquer à l'entreprise où virer, et prélever la commission par mandat SEPA | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 13 mois |
| Identité de l'entrepriseRaison sociale, SIREN, adresse, chiffre d'affaires déclaré | Établir le document fiscal et calculer le plafond de déduction applicable | Exécution du contrat | 10 ans après le dernier document émis |
| Contact professionnelNom, adresse e-mail du dirigeant ou du référent | Suivre l'engagement, transmettre les documents, relancer | Exécution du contrat | 3 ans après le dernier échange |
| Compte utilisateurAdresse e-mail, mot de passe chiffré, rattachement au club | Authentifier et cloisonner l'accès aux espaces | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 12 mois |
| Journal d'auditActeur, action, horodatage, adresse IP | Établir qui a validé un encaissement et émis un document, en cas de contrôle fiscal | Obligation légale et intérêt légitime | 10 ans, sans modification possible |
Les durées de dix ans ne sont pas un choix commercial : elles correspondent au délai de conservation des pièces comptables. Un reçu fiscal doit pouvoir être produit six ans après son émission au titre du contrôle fiscal, et l'archive documentaire perdrait sa valeur si Clubaly pouvait l'effacer.
Documents fiscaux et immuabilité
Un document émis ne peut être ni modifié ni supprimé, y compris à la demande de la personne concernée. Cette contrainte est portée par la base de données elle-même, et non par une règle interne.
Le droit à l'effacement ne s'applique pas aux données dont la conservation est imposée par une obligation légale (RGPD, article 17.3.b). Une erreur se corrige par annulation puis émission d'un document rectificatif, ce qui laisse une trace des deux actes.
Qui accède aux données
Le cloisonnement est appliqué par la base de données, à chaque requête, et non par l'interface. Un club ne voit que ses engagements et les entreprises qui se sont engagées auprès de lui ; une entreprise ne voit que les siens.
- Supabase, Inc. — hébergement de la base et des documents, région eu-central-1 (Francfort).
- Vercel Inc. — hébergement de l'application, exécution en région cdg1 (Paris).
- L'administration fiscale, sur réquisition, dans le cadre d'un contrôle visant un club ou une entreprise.
Aucune donnée n'est vendue, louée, ni transmise à des fins publicitaires ou de prospection par un tiers.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à contact@clubaly.com. Une réponse vous parvient sous un mois.
Les documents fiscaux déjà émis font exception, pour la raison exposée plus haut. Les autres données — compte, contacts, projets non publiés — s'effacent sur demande.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : cnil.fr/fr/plaintes.
Sécurité
- Le cloisonnement entre clubs et entreprises est appliqué par PostgreSQL à chaque requête, indépendamment de l'interface.
- Les documents sont archivés dans un espace privé, sans URL devinable, et accessibles par un lien signé à durée courte.
- Chaque document porte une empreinte SHA-256 qui permet de prouver qu'il n'a pas été modifié depuis son émission.
- Le journal d'audit ne peut être ni modifié ni supprimé, y compris par un administrateur Clubaly.